Déclaration de confidentialité de l'application d'apprentissage Skillsoft

Dernière mise à jour : 29 juin 2015

Pionnière dans le domaine de la formation, Skillsoft Corporation (« Skillsoft ») fournit des solutions de formation dans le cloud pour des clients du monde entier, notamment des entreprises internationales, des administrations, des établissements d'enseignement et des PME. La présente déclaration de confidentialité (la "Déclaration de confidentialité") s'applique aux informations obtenues au moyen de l'Application d'apprentissage Skillsoft (l'« Application »). L'Application permet d'accéder aux programmes de formation Skillport (notamment à Skillport et Books24x7) et aux services accessibles au moyen de Skillport, Books24x7, ainsi qu'à tous les sites Web configurés par Skillsoft pour les Clients et les Revendeurs (chacun étant défini ci-dessous) (collectivement, les « Services »).

L'Application et les Services sont accessibles directement par les Utilisateurs ou au moyen d'une autre organisation qui fournit l'accès à l'Application et aux Services par un contrat conclu avec Skillsoft, tel que l'employeur de l'Utilisateur (chacun étant un « Client »). Skillsoft a également établi des relations avec des revendeurs, qui mettent l'Application et les Services à disposition des Utilisateurs au moyen d'abonnements (chacun étant un « Revendeur »). La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web Skillsoft, Skillport et Books24x7.

Les références à « Skillsoft » ou « nous » désignent Skillsoft Ireland Limited et/ou ses affiliés, ses filiales et ses représentants selon ce qui est jugé utile par Skillsoft. Les personnes autorisées à utiliser l'Application, directement ou en tant qu'Utilisateur autorisé d'un Client ou d'un Revendeur de Skillsoft, sont désignées dans les présentes par le terme « Utilisateurs » ou « vous ». EN UTILISANT CETTE APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS L'APPLICATION.

1. Nos pratiques en matière de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité dévoile nos pratiques en matière de confidentialité, y compris les types d'information que nous collectons via l'Application et la manière dont nous les utilisons. Nous vous demandons de la lire attentivement et entièrement.

Skillsoft Corporation est une filiale en propriété exclusive de Skillsoft Limited et l'Application est principalement contrôlée par cette entité. L'Application a obtenu le label de protection des données personnelles de TRUSTe, ce qui signifie que la présente Déclaration de confidentialité et nos pratiques ont été examinées aux fins de conformité avec le programme TRUSTe, accessible sur la page de validation qui s'affiche en cliquant sur le label TRUSTe.

La certification du programme TRUSTe couvre la collecte, l'utilisation et la communication des informations d'identification personnelle que nous collectons par le biais de notre Application et de notre plateforme de services. L'utilisation des informations collectées au moyen de l'Application et de la plateforme de services doit être limitée à la mise à disposition du service pour lequel le Client ou le Revendeur a engagé Skillsoft, sauf indication contraire dans les présentes.

2. Notre rôle vis-à-vis du Client ou du Revendeur et des Utilisateurs

Dans certains cas, l'Application et les Services associés sont fournis à chaque Utilisateur conformément à un contrat écrit conclu directement entre Skillsoft et l'Utilisateur individuel ou au moyen d'un contrat conclu entre Skillsoft et un de ses Clients ou Revendeurs, où le Client ou le Revendeur met à son tour les Services et l'Application à disposition des Utilisateurs individuels autorisés (collectivement le « Contrat de Services »).

Si vous êtes un Utilisateur autorisé d'un Client ou d'un Revendeur, sauf indication dans la présente Déclaration de confidentialité ou dans le Contrat de Services, Skillsoft n'accèdera à vos informations qu'à la demande du Client ou du Revendeur, ou lorsque cela sera nécessaire pour mettre à disposition, maintenir ou améliorer les Services, ainsi que pour gérer et assurer le fonctionnement de l'Application. Le Client ou le Revendeur détermine généralement la nature et l'étendue des Services fournis au moyen de l"Application, ainsi que les informations que vous devez saisir dans l'Application pour vous connecter à celle-ci. Nous n'avons généralement aucune relation directe avec les individus dont nous traitons les informations d'identification personnelle. La présente Déclaration de confidentialité s'applique uniquement à la collecte, au stockage et à l'utilisation des informations par Skillsoft conformément aux présentes. Elle ne s'applique pas à la collecte, au stockage ou à l'utilisation des informations par un Client ou un Revendeur.

3. Collecte et utilisation des informations

Skillsoft collecte des informations sous la direction de ses Clients et Revendeurs et n'a aucune relation directe avec les Utilisateurs de ces Clients et Revendeurs dont elle traite les données personnelles.

Informations d'identification personnelle.

Sauf stipulation contraire dans la présente Déclaration de confidentialité, Skillsoft n'exige pas des Utilisateurs qu'ils lui fournissent des informations d'identification personnelle pour utiliser l'Application. Skillsoft obtient les informations d'identification des Utilisateurs lorsqu'ils choisissent de se connecter à l'Application. Comme susmentionné, en ce qui concerne les Utilisateurs des Clients et des Revendeurs, les Clients et les Revendeurs décident s'il faut collecter ou utiliser les informations d'identification personnelle des Utilisateurs en rapport avec l'Application, notamment s'il faut utiliser un nom complet ou une adresse électronique plutôt que des codes d'identification non personnelle pour le nom d'utilisateur et le mot de passe. Si un Client ou un Revendeur choisit d'identifier ses Utilisateurs, d'autres informations peuvent être associées au nom et à l'adresse électronique, notamment les commandes, les informations relatives à la participation et à l'utilisation de l'Application et des Services, ainsi que le résultat des tests et des activités d'un Utilisateur. Si un Utilisateur fournit des informations d'identification personnelle dans le cadre des informations d'identification, ou à toute autre fin, nous nous réservons le droit d'utiliser et de traiter ces informations conformément aux instructions de nos Clients ou Revendeurs et à des fins compatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ou autorisées par la suite par le Client ou le Revendeur. Nous pouvons également utiliser et traiter ces informations pour mettre à disposition, maintenir ou améliorer des Services spécifiques, pour gérer et assurer le fonctionnement de l'Application, pour envoyer des notifications push, pour respecter des obligations légales, ainsi que conformément à la présente Déclaration de confidentialité ou au Contrat de Services applicable. Les informations d'identification personnelle que vous envoyez à Skillsoft au moyen de l'Application sont soumises aux stipulations de la présente Déclaration de confidentialité et du Contrat de Services applicable.

Nous pouvons aussi les utiliser pour vous contacter, par exemple, pour vous envoyer des documents marketing ou fournir d'autres informations (notamment au moyen de notifications de l'Application) sur notre société et nos Services. Vous pouvez « refuser » de recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement au bas du message électronique. En ce qui concerne les notifications push envoyées au moyen de l'Application, vous pouvez refuser de les recevoir en les désactivant dans les paramètres de votre appareil. Par ailleurs, les Utilisateurs qui ne sont pas associés à un Client ou à un Revendeur peuvent refuser de recevoir d'autres communications marketing de notre part en suivant les instructions ci-dessous sous Choix. Les Clients et Revendeurs peuvent refuser de recevoir des communications marketing par courrier électronique de notre part au nom de leurs Utilisateurs autorisés.

Regroupement/Informations d'identification non personnelle. Nous pouvons recueillir, extraire, analyser, utiliser, reproduire, publier, afficher ou communiquer des données de l'Application d'une manière qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs individuels, notamment les mesures de l'Application et les réponses textuelles fournies par les Utilisateurs qui n'identifient pas les Utilisateurs, par exemple. Nous utilisons ces informations afin de mettre à disposition, maintenir ou améliorer les Services et gérer et faire fonctionner l'Application et nos activités, notamment, analyser les tendances, assurer le suivi des mouvements des Utilisateurs dans l'Application et collecter des informations démographiques sur notre base d'Utilisateurs dans son ensemble, ainsi qu'à toute autre fin de création de rapport, de conformité et de marketing.

Skillsoft peut collecter les informations suivantes par voie automatisée : informations sur l'appareil (tels que les identifiants des appareils, les types d'appareil et les systèmes d'exploitation), informations relatives à l'utilisation de l'Application et des Services, et données d'emplacement. Nous utilisons les services d'analyse tiers de Google Analytics dans l'Application. Nous pouvons communiquer les informations que nous collectons au moyen de l'Application par voie automatisée à nos fournisseurs d'analyse et autres tiers concernés et utiliser ces informations, par exemple, afin d'évaluer l'utilisation de l'Application et mieux gérer son contenu. Pour en savoir plus sur Google Analytics et la façon de refuser l'utilisation des informations, visitez le site suivant : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html. L'Application n'est pas conçue pour répondre aux « signaux de refus de suivi » des appareils ou des navigateurs.

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site Web externe, un tiers peut insérer un cookie sur votre appareil à partir de son propre site. Ces modules et widgets incorporés peuvent aussi collecter votre adresse IP. Skillsoft ne contrôle pas la diffusion de ces cookies. Pour plus d'informations sur ces cookies, consultez le site Web du tiers concerné.

Si vous désactivez les Services de localisation sur votre appareil pour cette Application, Skillsoft ne vous demandera pas l'autorisation pour accéder ou suivre des informations basées sur l'emplacement de votre appareil mobile lorsque vous effectuez des téléchargements ou utilisez l'Application ou les Services.

4. Choix

Si vous êtes un Utilisateur qui n'est pas associé à un Client ou à un Revendeur et que vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing par courrier électronique de notre part, vous pouvez « refuser » de recevoir ces communications en nous envoyant un message électronique à l'adresse support@skillsoft.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement au bas du message électronique. Vous pouvez refuser de recevoir des notifications push dans l'Application en modifiant les paramètres de votre appareil. Vous pouvez également définir vos préférences dans l'Application de façon à ne pas recevoir de notifications.

Si vous êtes un Utilisateur qui accède à l'Application en tant qu'Utilisateur autorisé d'un Client ou d'un Revendeur, vous serez peut-être en mesure de définir certaines préférences concernant l'utilisation de vos informations d'identification personnelle, telles que l'option permettant de changer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe en codes d'identification non personnelle ou de définir d'autres préférences internes au sein de votre organisation, selon les contrôles sélectionnés par le Client ou le Revendeur. Dans ces cas et sauf stipulation contraire dans la présente Déclaration de confidentialité, nous traitons les informations d'identification personnelle uniquement sous la direction de nos Clients et Revendeurs.

Nous collectons des informations conformément aux instructions de nos Clients et Revendeurs. Si vous êtes un Utilisateur de nos Clients ou Revendeurs et que vous ne souhaitez plus être contacté par l'un de nos Clients ou Revendeurs utilisant notre service, contactez le Client ou le Revendeur avec lequel vous communiquez directement.

5. Partage des informations d'identification personnelle

Sauf stipulation contraire dans la présente Déclaration de confidentialité ou dans un Contrat de Services applicable, nous ne vendons ni ne louons aucune information d'identification personnelle que vous avez fournie dans le cadre de votre utilisation de l'Application. Nous pouvons partager les informations d'identification personnelle des Utilisateurs avec nos filiales, associés, revendeurs ou autres spécialistes en marketing de nos produits, partenaires commerciaux et prestataires de services, qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom afin de promouvoir, mettre à disposition, maintenir ou améliorer le Service, gérer et faire fonctionner l'Application, et sauf indication contraire dans la présente Déclaration de confidentialité ou dans un Contrat de Services applicable. Les Clients ou Revendeurs ont la possibilité d'utiliser les informations d'identification personnelle de leurs Utilisateurs, qu'ils peuvent collecter via l'Application ou les Services, notamment afficher les niveaux de participation, exécuter des rapports d'utilisation, analyser les commentaires et passer en revue les évaluations des cours et les résultats des tests.

Nous pouvons aussi partager ou communiquer des informations d'identification personnelle avec l'autorisation du Client, du Revendeur ou de vous-même, ou si cette divulgation est nécessaire pour : (a) nous conformer à une procédure judiciaire (telle qu'une décision de justice) ou toutes autres obligations légales d'une autorité gouvernementale ; (b) protéger nos droits ou nos biens ; (c) faire appliquer un Contrat de Services ; (d) protéger les intérêts des Utilisateurs de l'Application ou de toute autre personne ; (e) protéger les intérêts des fournisseurs de contenu de l'Application ; ou (f) faire fonctionner ou réaliser des opérations de maintenance et de réparation de nos Services ou de notre matériel, tel que le permet la loi. Nonobstant ce qui précède, nous sommes autorisés à transférer, vendre ou céder à des tiers les informations obtenues lors de votre utilisation de cette Application, notamment les informations d'identification personnelle, dans le cadre de la vente, de la fusion, de la consolidation, du changement de contrôle, du transfert des actifs, de la réorganisation ou de la liquidation de tout ou partie de Skillsoft.

Nous pouvons partager des informations d'identification non personnelle avec des filiales, des associés et des tiers, notamment nos partenaires commerciaux et prestataires de services, ainsi que dans des documents marketing et des communiqués publics.

6. Liens

L'Application peut contenir des liens vers d'autres sites Web pouvant être gérés par des sociétés non associées à Skillsoft. Skillsoft n'est pas responsable des politiques en matière de protection des données personnelles ou du contenu de ces sites Web. Skillsoft ne peut en aucun cas être tenue responsable des sites tiers ou des déclarations les concernant ou concernant des informations, services, produits ou documents disponibles sur ces derniers. Les sites Web liés peuvent posséder leurs propres déclarations ou avertissements de confidentialité, que nous vous encourageons vivement à consulter lorsque vous visitez des sites Web liés. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web non associés à Skillsoft, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Sécurité et intégrité des données

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations d'identification personnelle stockées sur nos systèmes contre tout accès ou divulgation non autorisée.

Malheureusement, aucune mesure de sécurité n'est efficace à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez directement ou via nos Services en ligne, et vous assumez tous les risques y afférents. Les Clients et les Revendeurs sont responsables de leur utilisation de l'Application et des Services. Nous ne sommes pas responsables des actions de nos Clients ou Revendeurs, ni de leurs contrôles de sécurité concernant les informations qu'ils peuvent collecter via l'Application ou les Services, et nous ne faisons aucune déclaration ou n'offrons aucune garantie concernant la sécurité de ces informations.

8. Transfert international

Nous pouvons transférer les informations d'identification personnelle que nous collectons dans des pays autres que celui dans lequel elles ont été collectées à l'origine. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois en matière de protection des données que celui dans lequel vous avez fourni ces informations à l'origine. Lorsque nous transférons vos informations dans d'autres pays, nous les protégeons comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

Skillsoft se conforme aux principes de protection des données (« Safe Harbor Principles ») stipulés par le ministère américain du commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de données provenant de l'Union européenne et de la Suisse. Skillsoft adhère aux principes de confidentialité du Safe Harbor relatifs aux notifications, au choix, au transfert, à la sécurité, à l'intégrité des données, à l'accès et à la mise en application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et consulter la certification de Skillsoft, consultez le site suivant : http://www.export.gov/safeharbor/.]

9. Accès et correction de vos informations

Sauf stipulation contraire dans la présente Déclaration de confidentialité, et dans le cadre requis par la législation en vigueur, les Utilisateurs qui souhaitent modifier les informations qu'ils nous ont précédemment fournies peuvent le faire en nous contactant par courrier électronique à l'adresse suivante : support@skillsoft.com. Si vous êtes un Utilisateur qui accède à l'Application en tant qu'Utilisateur autorisé d'un Client ou d'un Revendeur, des options d'accès, de correction ou de modification de vos informations d'identification personnelle collectées au moyen de l'Application peuvent être disponibles tel que l'indique le Client ou le Revendeur.

Skillsoft ne possède aucune relation directe avec les Utilisateurs des Clients et Revendeurs dont nous traitons les données personnelles. Tout individu souhaitant accéder, corriger, modifier ou supprimer des données inexactes doit adresser sa demande au Client ou Revendeur de Skillsoft (le contrôleur de données).

10. Notification de modifications

Skillsoft se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à nos politiques en matière de protection des données personnelles, nous mettrons à jour la présente Déclaration de confidentialité dans l'Application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les informations les plus récentes concernant nos politiques en matière de protection des données personnelles. La date de la dernière révision ou mise à jour s'affiche au début de la présente Déclaration de confidentialité, sous le titre. Si nous apportons une modification substantielle à la présente Déclaration de confidentialité afin d'autoriser une nouvelle utilisation ou divulgation de vos informations d'identification personnelle cohérente avec les politiques décrites dans la version précédente de la présente Déclaration de confidentialité ou dans le Contrat de Services applicable, nous avertirons les Utilisateurs individuels (ou, pour les Utilisateurs qui accèdent à l'Application en tant qu'Utilisateur autorisé d'un Client ou d'un Revendeur, nous avertirons le Client ou le Revendeur) et nous permettrons à l'Utilisateur, au Client ou au Revendeur, selon le cas, d'empêcher ou de refuser ladite utilisation ou divulgation.

11. Acceptation de la Déclaration de confidentialité

En utilisant l'Application, vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté la présente Déclaration de confidentialité. Si vous continuez à utiliser l'Application après la publication des modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous avez compris et accepté ces modifications.

12. Commentaires et préoccupations

Si vous êtes un Utilisateur qui accède à l'Application en tant qu'Utilisateur autorisé d'un Client ou d'un Revendeur et que vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Déclaration de confidentialité, contactez la personne ou le service approprié de votre Client ou Revendeur. Les représentants du Client ou du Revendeur peuvent nous contacter à tout moment : par courrier électronique à l'adresse support@skillsoft.com, par téléphone au (866) 754-5435 ou par courrier postal à l'adresse Skillsoft, Attn: Skillsoft Legal Department, 107 Northeastern Boulevard, Nashua, NH 03062. Pour toute question ou préoccupation concernant notre Déclaration de confidentialité, les Utilisateurs individuels qui ne sont pas associés à un Client ou à un Revendeur doivent nous contacter à l'adresse électronique suivante : support@skillsoft.com.

Si vous continuez à avoir des inquiétudes concernant la présente Déclaration de confidentialité, contactez-nous par l'un des moyens indiqués ci-dessus. Si nous ne pouvons pas traiter votre demande de manière satisfaisante par le biais de ces processus internes, nous acceptons les méthodes indépendantes de résolution des litiges gérées par TRUSTe. Vous pouvez contacter TRUSTe à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

13. Conservation des données

Skillsoft conserve les informations personnelles que nous traitons au nom de nos Clients et Revendeurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et conformément à nos politiques de conservation. Skillsoft conservera ces informations personnelles tant que cela sera nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les conflits et faire appliquer nos contrats.