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Conditions générales d'utilisation de Skillport/Books24x7

Dernière mise à jour : 30 novembre 2012

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Les Sites et les Services sont accessibles directement par les Utilisateurs (désignés ci-dessous) ou au moyen d'une autre organisation qui fournit l'accès aux Sites et aux Services par un contrat conclu avec Skillsoft, tel que l'employeur de l'Utilisateur (chacun étant un « Client »). Skillsoft a également établi des relations avec des revendeurs, qui mettent les Sites et les Services à disposition des Utilisateurs au moyen d'abonnements (chacun étant un « Revendeur »). Les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas au site www.skillsoft.com ou aux domaines de premier niveau de www.skillport.com ou www.books24x7.com, qui sont des sites Web publics informationnels conçus pour fournir des informations supplémentaires sur les Services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour occasionnellement les présentes Conditions d'utilisation afin de refléter de nouvelles politiques ou technologies qui ont un impact sur l'utilisation des Sites. Nous vous recommandons de consulter régulièrement lesdites Conditions d'utilisation afin de vous informer de toute modification éventuelle. La date de la dernière révision ou mise à jour s'affiche au début des présentes, sous le titre. EN UTILISANT LES SITES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LES SITES.

Les références à « Skillsoft » ou « nous » désignent Skillsoft Ireland Limited et/ou ses affiliés, ses filiales et ses représentants selon ce qui est jugé utile par Skillsoft. Les personnes autorisées à utiliser les Sites, directement ou en tant qu'utilisateur autorisé d'un Client ou d'un Revendeur, sont désignées dans les présentes par le terme « Utilisateurs » ou « vous ».

Notre rôle vis-à-vis du Client et des Utilisateurs. Dans certains cas, les Sites et les Services associés sont fournis à chaque Utilisateur conformément à un contrat écrit conclu directement entre Skillsoft et l'Utilisateur individuel ou au moyen d'un contrat conclu entre Skillsoft et un de ses Clients ou Revendeurs, où le Client ou le Revendeur met à son tour les Services et les Sites à disposition des Utilisateurs individuels autorisés (collectivement le « Contrat de Services »). Le Contrat de Services applicable prévaut dans la mesure où ses stipulations sont en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation.

L'accès aux Sites et leur utilisation, notamment, les contenus, les fonctionnalités, les microsites, les blogs, les groupes de discussion et autres forums en ligne ou interactifs de contenu ou communications générées par l'utilisateur, dont inGenius (« Forums Internet ») qui font partie des Sites, sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation et au Contrat de Services applicable.

Propriété et utilisation des documents. Les Sites sont détenus par Skillsoft et peuvent être gérés par Skillsoft, ses Clients ou ses Revendeurs, conformément au Contrat de Services. Sauf indication contraire, les fonctionnalités et le contenu des Sites ou associés à ces derniers, notamment les informations et autres documents, les marques commerciales, les habillages commerciaux, les logos, les illustrations, la disposition et la conception des produits, les icônes, les images, la conception graphique, les graphiques, les photos, le texte, les données, les sons, les logiciels, l'infrastructure, ainsi que la sélection, l'assemblage et l'organisation de ces éléments (collectivement, le « Contenu des Sites »), à l'exception du contenu généré par l'Utilisateur publié sur les Forums Internet, sont détenus par Skillsoft ou sont concédés sous licence de tiers par Skillsoft. Les Sites, en tout ou partie, et l'ensemble du Contenu des Sites sont protégés par des droits d'auteur, marques commerciales, marques de services, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, et tous ces droits sont réservés. Aucun Client, Revendeur ou Utilisateur n'est autorisé à accéder aux Sites ou à les utiliser, ou à en utiliser une partie, à des fins autres que pour consulter le Contenu des Sites et utiliser les Services fournis sur les Sites conformément aux Contrats de Services. Skillsoft ne détient pas le contenu publié, envoyé ou communiqué par un Utilisateur via un Site. Le Client, le Revendeur ou l'Utilisateur, selon le cas, est seul responsable du contenu et des communications générés par l'Utilisateur sur les Sites. Sauf indication contraire dans un Contrat de Services concernant les Utilisateurs autorisés d'un Client ou d'un Revendeur, chaque Utilisateur concède par les présentes à Skillsoft une licence irrévocable, valable pendant la durée des droits de propriété intellectuelle, libre de redevances et non-exclusive lui permettant d'utiliser (et d'autoriser d'autres utilisateurs à utiliser) le contenu généré par l'Utilisateur créé par l'Utilisateur à toute fin associée aux solutions de formation de Skillsoft.

Liens. Les Sites, et le contenu publié sur des Forums Internet, peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers, notamment, le ou les sites Web d'un Client ou d'un Revendeur, qui sont régis par les conditions d'utilisation et les politiques en matière de confidentialité de leurs propriétaires et opérateurs (les « Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Skillsoft et Skillsoft et ses Clients et Revendeurs ne sont pas responsables du contenu de ces sites. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du Site lié par Skillsoft, ses Clients ou ses Revendeurs, ou une association avec ses opérateurs. Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes résultant ou liés à l'utilisation ou à la fiabilité du contenu, des biens ou des services disponibles sur ou au moyen d'un Site lié.

Forums Internet. Les Forums Internet ont pour but de fournir aux Utilisateurs des ressources précieuses sur des sujets sélectionnés. La plupart du contenu disponible sur les Forums Internet est fourni par des Utilisateurs tiers et non pas par Skillsoft. Le Client, le Revendeur ou l'Utilisateur, selon le cas, est responsable du contenu généré par l'Utilisateur qu'il publie ou de ses communications via un Forum Internet ou les Sites. Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs ne peuvent être tenus responsables du contenu généré par l'Utilisateur publié sur un Forum Internet ou sur les Sites et Skillsoft n'est pas responsable des communications entre les Utilisateurs, les Revendeurs et les Clients via un Forum Internet ou les Sites.

Comportement interdit. Lorsqu'ils utilisent les Sites, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :

Absence d'approbation. Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs ne passent pas au crible ou ne contrôlent pas le contenu des Forums Internet et, de fait, n'approuvent pas, ne prennent pas en charge ou ne garantissent pas la véracité, la précision ou la fiabilité des communications publiées ou des avis exprimés dans les publications. Le contenu du blog de Skillport ou de tout autre Forum Internet reflète les idées et les avis du ou des auteurs et ne constitue pas les idées, les avis, les plans ou les stratégies de Skillsoft, de ses Clients ou de ses Revendeurs. Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs ne sont pas tenus de mettre à jour, corriger ou modifier les déclarations faites par le ou les auteurs de la publication. L'Utilisateur assume tous les risques liés à la fiabilité des documents disponibles sur les Sites.

Procédure de retrait. Skillsoft, ses Clients ou ses Revendeurs se réservent le droit, lorsque les circonstances le justifient et à leur discrétion, de supprimer ou désactiver l'accès au Contenu des Sites ou à tout autre contenu sur les Sites, notamment au contenu généré par l'Utilisateur, s'ils pensent ou sont informés que certains documents portent atteinte aux droits de tiers. Pour les Sites gérés par Skillsoft, si vous êtes titulaire des droits d'auteur et pensez que votre œuvre a été copiée d'une façon qui constitue une violation des droits d'auteur, communiquez les informations demandées ci-dessous à Greg Porto par courrier postal à 107 Northeastern Blvd., Nashua, NH 03062, U.S.A. ou par téléphone au (603) 821-3623. Pour les Sites gérés par un Client ou un Revendeur, si vous êtes titulaire des droits d'auteur et pensez que votre œuvre a été copiée d'une façon qui constitue une violation des droits d'auteur, communiquez les informations demandées ci-dessous directement au Revendeur ou au Client ou, si vous ne disposez pas des coordonnées du Client ou du Revendeur, nous vous indiquerons à qui vous adresser. Dans les deux cas, vous devez fournir les informations suivantes :

Pour les Sites gérés par Skillsoft, si le contenu généré par l'Utilisateur a été supprimé et vous pensez que l'œuvre n'enfreint pas les droits d'auteur, si vous êtes autorisé à utiliser le contenu conformément à la réglementation applicable ou si vous avez obtenu l'autorisation du titulaire des droits d'auteur pour exploiter le contenu généré par l'Utilisateur, vous pouvez envoyer votre avis de contestation aux mêmes coordonnées que celles indiquées ci-dessus. Pour les Sites gérés par un Client ou un Revendeur, si le contenu généré par l'Utilisateur a été supprimé et vous pensez que l'œuvre n'enfreint pas les droits d'auteur, si vous êtes autorisé à utiliser le contenu conformément à la réglementation applicable ou si vous avez obtenu l'autorisation du titulaire des droits d'auteur pour exploiter le contenu généré par l'Utilisateur, vous pouvez envoyer votre avis de contestation directement au Revendeur ou au Client, ou si vous ne disposez pas des coordonnées du Client ou du Revendeur, nous vous indiquerons à qui vous adresser.

Bien que Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs ne puissent pas être tenus responsables de tout contenu généré par l'Utilisateur, des communications ou du comportement des Utilisateurs qui participent à des Forums Internet, Skillsoft, ses Clients ou ses Revendeurs se réservent le droit de retirer, mettre fin, suspendre ou prendre d'autres mesures nécessaires concernant ledit contenu, les communications ou le comportement à tout moment, s'ils sont informés que du contenu, des communications ou un comportement constituent une infraction pénale ou donnent lieu à une responsabilité civile ou ne respectent pas les présentes Conditions d'utilisation.

Nonobstant ce qui précède, Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs se réservent le droit de modifier, refuser de publier ou supprimer toute autre information ou document des Sites qu'ils gèrent, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, à la discrétion de Skillsoft, ses Clients ou ses Revendeurs. Skillsoft, ses Clients ou ses Revendeurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout acte ou omission à cet égard.

Aucune obligation de contrôle. Excepté dans la mesure prévue dans le Contrat de Services applicable, ni Skillsoft ni ses Clients ou Revendeurs ne sont tenus de contrôler les Forums Internet ou les Sites, notamment afin de supprimer les documents illégaux, incorrects, calomnieux ou inappropriés ou ceux qui ne respectent pas les présentes Conditions d'utilisation. Nonobstant ce qui précède, conformément au Contrat de Services applicable, Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs se réservent le droit de contrôler l'utilisation des Sites à tout moment.

Responsabilités de l'Utilisateur lors de l'utilisation des Sites et des téléchargements du contenu des Sites. Un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques sont affectés à chaque Utilisateur et leur permettent d'accéder à un Site. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe. Vous n'êtes pas autorisé à partager, divulguer ou transférer votre mot de passe à un tiers. Si vous pensez que la sécurité de votre mot de passe a été compromise, vous devez en informer Skillsoft, le Client ou le Revendeur qui gère votre Site dans les plus brefs délais. Skillsoft, le Client ou le Revendeur, selon le cas, annulera ledit mot de passe et en émettra un nouveau. Il vous appartient de veiller à ce que toute utilisation des Sites avec vos nom d'utilisateur et mot de passe respecte les présentes Conditions d'utilisation, et vous acceptez d'indemniser Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs, ainsi que leurs affiliés, filiales, dirigeants, représentants, employés et les tiers associés aux Sites contre tous dommages, coûts et dépenses découlant de votre utilisation incorrecte des Sites et de l'utilisation des Sites par des tiers avec vos nom d'utilisateur et mot de passe. Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs se réservent le droit d'annuler votre mot de passe, et votre accès aux Sites à tout moment et ce, sans remboursement si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation ou si Skillsoft, ses Clients ou ses Revendeurs, à leur discrétion, estiment que votre comportement dans le cadre de l'utilisation des Sites est inacceptable.

Selon la nature de votre abonnement, vous pouvez télécharger certains Contenus des Sites, chapitres ou contenus de type chapitre tel que l'indique le Site par un lien de téléchargement. Selon le Contenu des Sites, vous pouvez ou non être limité à un nombre spécifique de téléchargements tel que l'indique la page de téléchargement du Site. Vous pouvez imprimer ou stocker ces téléchargements sur le disque dur de votre ordinateur uniquement à des fins d'utilisation personnelle et vous n'êtes pas autorisé à les partager. Vous n'êtes autorisé à utiliser les téléchargements que pendant la période d'abonnement payant et vous devez supprimer et/ou ignorer tout Contenu des Sites téléchargé à partir des Sites lorsque votre abonnement aux Sites n'est plus actif.

Résiliation. Conformément au Contrat de Services applicable, Skillsoft, ses Clients et ses Revendeurs se réservent le droit, à leur discrétion, de résilier l'accès de l'Utilisateur aux Sites, ou à toute partie de ceux-ci, et leur utilisation. Ladite résiliation peut survenir sans préavis. En outre, ni Skillsoft ni ses Clients ou ses Revendeurs ne pourront être tenus responsables de toute résiliation de votre accès aux Sites.

Absence de garantie. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE SERVICES, LES SITES ET L'INTÉGRALITÉ DE LEUR CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, SKILLSOFT, SES CLIENTS ET SES REVENDEURS, ET LEURS AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS, ET LES TIERS ASSOCIÉS AUX SITES, EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE PROPRIÉTÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ OU DE TIERS. SKILLSOFT, SES CLIENTS ET SES REVENDEURS, ET LEURS AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS, ET LES TIERS ASSOCIÉS AUX SITES, NE GARANTISSENT PAS QUE LES SITES OU LE CONTENU DES SITES SONT EXEMPTS DE VIRUS, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SONT COMPATIBLES AVEC TOUTES LES CONFIGURATIONS DE MATÉRIEL ET LOGICIEL. SKILLSOFT, SES CLIENTS ET SES REVENDEURS, ET LEURS AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS, ET LES TIERS ASSOCIÉS AUX SITES, NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DU CONTENU TIERS ET LES UTILISATEURS, LES CLIENTS OU LES REVENDEURS N'AURONT AUCUN RECOURS CONTRE SKILLSOFT À CET ÉGARD.

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS SKILLSOFT, SES CLIENTS ET SES REVENDEURS, OU LEURS AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS, OU LES TIERS ASSOCIÉS AUX SITES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L'ÉGARD DE TOUT UTILISATEUR, DE TOUTE AUTRE PERSONNE FAISANT VALOIR SES DROITS PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN UTILISATEUR, OU DE TOUT AUTRE CLIENT OU REVENDEUR POUR (1) TOUT DOMMAGE INCIDENT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU INDIRECT OU (2) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE L'USAGE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES OU LE CONTENU DES SITES, DE LA PERTE DE TEMPS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE FONDS COMMERCIAL DÉCOULANT OU LIÉES À L'UTILISATION DES SITES OU À L'EXÉCUTION OU À L'INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS PAR SKILLSOFT OU DES SITES OU DU CONTENU ACCESSIBLE AU MOYEN DES SITES ET CE, MÊME SI L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE ÉTAIT PRÉVISIBLE. LES UTILISATEURS, LES CLIENTS ET LES REVENDEURS ACCEPTENT QUE LA RESPONSABILITÉ DE SKILLSOFT, SES AFFILIÉS, SES FILIALES, SES DIRIGEANTS, SES REPRÉSENTANTS, SES EMPLOYÉS ET DES TIERS ASSOCIÉS AUX SITES SOIT LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER AU TOTAL, CINQUANTE DOLLARS ($50).

Avis spécifique aux abonnés de Californie. Tel que l'exige la section 1789.3 du code civil californien, cet avis vise à informer les Utilisateurs des Sites des points suivants :

Les Services sont fournis par Skillsoft Ireland Limited et SkillSoft Corporation sise 107 Northeastern Blvd., Nashua, NH 03062, U.S.A. Pour obtenir une description des frais pour les abonnés individuels, contactez support@skillsoft.com. Skillsoft se réserve le droit de modifier le montant des frais et d'établir de nouveaux frais.

Pour toute réclamation concernant les Sites ou pour obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation des Sites, contactez-nous : par courrier électronique à l'adresse suivante support@skillsoft.com, par téléphone au (866) 754-5435, ou par courrier postal : Skillsoft, Attn: Skillsoft Legal Department, 107 Northeastern Boulevard, Nashua, NH 03062, U.S.A.

Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation seront régies par les lois de : l'État du New Hampshire en Amérique du Nord ; de Singapour dans la région Asie-Pacifique ; de l'Angleterre et de l'Écosse au sein de l'Union européenne ; ou du Nouveau Brunswick au Canada. Si l'accès est obtenu dans tout autre pays que ceux mentionnés dans les présentes, le droit applicable sera celui de l'État du New Hampshire aux États-Unis d'Amérique. Si une des stipulations des présentes Conditions d'utilisation est inopposable, elle sera supprimée des Conditions d'utilisation et les autres stipulations demeureront valables et pleinement applicables.

Les notifications ou questions relatives aux Sites doivent être adressées par courrier électronique à support@skillsoft.com, ou par courrier postal à : Skillsoft, Attn: Skillsoft Legal Department, 107 Northeastern Boulevard, Nashua, NH 03062, U.S.A.